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Propriétaire ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : Cap Décision
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Réalisation et développement

Responsable de la réalisation du site : Flamingo
Numéro de téléphone : 02 54 57 02 02
Mail webmaster : contact@flamingo.fr
Site de l’agence : flamingo.fr

Hébergeur du site

Responsable de l’hébergement du site : AlwaysData
Adresse de l’hébergeur : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Site web de l’hébergeur : https://www.alwaysdata.com

Accès au site

Le site cap-decision.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de « Cap Décision » ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
• ne pas rendre disponibles ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, Cap Décision sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

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